Conformément à l'article 15 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site www.ing-telecom.com est déclaré à la CNIL sous le nº 1258968. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après. Responsabilités La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit «site liant», vers celui de ING Telecom, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement. Editeur Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.ing-telecom.com édité par la société ING Teleom. Voici les informations légales de l'éditeur : * - Dénomination sociale : ING Telecom au capital de 10 500 €, RCS Vannes 483 180 477 Crédits * - Développement : ING Telecom. Droits d'auteur Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété d'ING Telecom ou de tiers ayant autorisé ING Telecom à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'ING Telecom est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. Informatique et Libertés Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractàre personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à ING Telecom soit par courrier (adresse figurant ci-dessus), soit par email. |
Tél. +33 1 74 90 13 50 - Fax +33 272 685 603
web : http://www.ing-telecom.com / e-mail : contact[at]ing-telecom.com
